(*) - pour l'achat d'ancien sans travaux, plafonds de ressources à respecter : nous       consulter

nota :
pour les bénéficiaires dont le conjoint est salarié d'une entreprise assujettie
au 1%, notre intervention est limitée, une participation du C.I.L de l'entreprise
du conjoint étant obligatoire : 4 800 € en zone 1, 4 000 € en zone 2, 3 200 € en zone 3
(nous consulter)
pour chaque entreprise, montant total des services accordés limité à son versement 1% logement de l'année n-1
toute demande de prêt est soumise à une étude préalable. Celle-ci, réalisée par Alliade, a pour but de s'assurer de la faisabilité réglementaire de l'opération, de la solvabilité de l'empunteur et du co-emprunteur.
l'enveloppe actuelle des prêts, finançant les opérations d'achat de logements ancien sans travaux, est plafonnée par la réglementation 1% logement en vigueur. L'avenant du 7 mars 2001 régule l'activité des prêts accession et fixe pour chaque année une enveloppe maximale de production. En conséquence, Alliade peut être contrainte, en raison de cette limite, de refuser ou de différer des demandes de prêts.