1. hors droits ouverts

  Alliade obéit à des règles strictes d'obligation d'investissement de la PEEC. Cet investissement doit être réalisé dans des délais courts réglementaires, indépendamment de tout type de comptabilisation des services offerts aux entreprises.


  Alliade s'engage néanmoins à satisfaire, dans la limite de ses disponibilités, les demandes des entreprises effectivement adhérentes.
Les capacités d'utilisation par les entreprises tiendront compte en priorité de leur choix de gestion de leurs fonds 1% auprès de notre organisme :
   gestion mutualisée : formule synergis

   gestion individualisée : formule fidélis

  Alliade se réserve par ailleurs le droit de ne pas assurer ses prestations dans le cas où l'entreprise n'a pas versé sa dernière participation 1% logement ou ne renouvelle pas ses investissements d'un exercice sur l'autre.

2. en droits ouverts

  tout salarié qui remplit les conditions pour bénéficier des aides suivantes peut s'adresser à notre association sans l'accord de son employeur :

2.1 avec recours possible auprès du Conseil d'Administration en cas de refus :

   avance LOCA-PASS ® : avance remboursable pour financer le dépôt de garantie,
   garantie LOCA-PASS ® : caution pour faciliter l'accès à une location (dispositif remplacé progressivement par la GRL Garantie des
Risques Locatifs),
   prêt PASS-TRAVAUX ® : prêt pour financer les travaux d'amélioration,
   aide MOBILI-PASS ®: dans le cadre d'une mobilité professionnelle, prise en charge de certaines dépenses liées au changement de résidence,
   prêt SECURI-PASS ® : en cas de difficultés financières, aide au remboursement des emprunts immobiliers,
  aide MOBILI-JEUNE ® :destinée aux jeunes embauchés contraints d'occuper temporairement un logement meublé, prise en charge du loyer.

2.2 sans recours possible auprès du Conseil d'Administration en cas de refus :

   PASS-FONCIER ® : permet d'acheter en deux temps sa résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants, le logement d'abord, le terrain ensuite, par un dispositif de portage foncier.

   pour en savoir plus sur l'ensemble de ces aides


Alliade propose à chaque entreprise adhérente un bilan de services personnalisé de sa gestion individualisée : formule fidélis ou de sa gestion mutualisée : formule synergis



prêt PASS-TRAVAUX ®, avance LOCA-PASS ®, garantie LOCA-PASS ®, aide MOBILI-PASS ® et prêt SECURI-PASS ® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement